LA NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE BIO
La nouvelle réglementation européenne en matière d'agriculture bio
Contexte
Avant le 1er janvier 2009, l'agriculture biologique en France devait se référer – en plus du règlement européen – à un cahier des charges français et au logo AB du ministère de l'Agriculture. Depuis le début de cette année, tous les produits issus de l'agriculture bio doivent suivre une nouvelle législation européenne et un nouveau logo européen sera obligatoire à partir de cet été.
Que dit le texte ?
Pour obtenir le logo européen, 95% d'ingrédients issus de l'agriculture bio sont nécessaires. En dessous il peut être seulement notifié l'utilisation et la quantité de produits bio. En dessus, le logo AB peut toujours figuré sur les produits, mais cela indique qu'ils répondent à la législation européenne, et non plus française.
La réglementation ne couvre pas tous les domaines –notamment les non alimentaires comme le textile ou les cosmétiques – mais intègrent de nouveaux secteurs comme l'aquaculture ou la vinification bio.
Une législation moins contraignante que le cahier des charges français
La législation européenne ne modifie pas les fondements et objectifs de l'agriculture bio : principe de la gestion durable, du respect de la biodiversité, de l'environnement et de la santé des êtres humains et l'interdiction des engrais, pesticides et OGM.
Cependant, le texte est moins « stricte » sur certaines spécificités françaises, comme l'élevage. L'existence même de cahiers des charges nationaux est considérée par la Commission européenne, comme étant une entrave à la libre circulation. Ces spécificités ne seront donc plus reconnues, ce qui provoque beaucoup d'inquiétude chez les acteurs du « bio ».
Les OGM
Autre source d'inquiétude, la tolérance accordée aux pollutions OGM accidentelles. Un seuil a été fixé à 0.9% pour les agriculteurs ayant vu leur production contaminée, s'ils peuvent prouver qu'ils ont tout fait pour l'éviter. Sinon, et au-delà de 0.9%, le produit est déclassé. La présence d'OGM doit être signifiée sur tout produit – bio ou pas – au-delà de 0.9%.
Et pour les cantines ?
La réglementation de la restauration collective reste nationale. Les produits bio approvisionnant ce secteur sont, quant à eux, bien évidemment soumis à la nouvelle législation européenne.